Mariages NULS

[Anonym]

C'est VRAIMENT la merde: le canton de VD se met à ne pas reconnaître les mariages étrangers de pays membres de la Convention de La Haye.

Les Fribourgeois le font depuis des années: ils refusent de reconnaître valables des documents russes ou ukrainiens munis de l'apostille de La Haye. Ceci commence à être connus dans les ministères concernés sans conséquence ici.

L'essentiel: des mariages soumis à des conditions de permis de séjour sans que les officiers d'état civil ne reçoivent les fiancés en vue du mariage sont NULS juridiquement pour vice du consentement et violations des droits fondamentaux.
Je dis bien NULS. Ce qui signifie que les "époux" peuvent demander la constatation de cette nullité en tout temps après le mariage.
C'est en droit ce que dit implicitement un arrêt du tribunal fédéral: Mme a reconnu que la communauté conjugale n'existait pas lors de la naturalisation facilitée.
C'est aller droit dans le mur et laisser la porte ouverte à l'époux-épouse délaissé-e qui peut invoquer le mariage de complaisance pour se venger de son conjoint-e. C'est du n'importe quoi.
Concrètement, la nana dont le mariage est refusé de reconnaissance par les Vaudois malgré l'apostille sur l'acte, a été sur le point de prendre ses armes pour aller tirer sur les fonctionnaires. Elle a rendu ses armes à l'arsenal pour s'éviter cette tentation.
Quand un ou l'autre aura descendu ce genre de fonctionnaire, ce sera trop tard dans tous les sens pour regretter quoi que ce soit.